Vos droits
La confidentialité du séjour
D’une manière générale, vous pouvez demander qu’aucune indication ne soit donnée sur votre présence au CHU ou sur votre état de santé.
Informatique et liberté
Les informations recueillies lors de votre hospitalisation au CHU font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge.
Ces informations sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche, ou transmises pour certaines aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie.
Accès au dossier médical (cf articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique)
Un dossier médical est constitué au sein de l’hôpital. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Les informations de santé peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’une personne que vous aurez mandatée ou d’un médecin que vous choisissez librement.
Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées seront mises à votre disposition à partir de 48h après votre demande. Le délai légal de communication est de huit jours pour un dossier de moins de cinq ans. Il est porté à deux mois pour les dossiers remontant de plus de cinq ans.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de la reproduction, sont à votre charge (le coût d’un envoi postal est à votre charge). Vous pouvez faire votre demande en suivant la procédure en ligne : Voir la procédure
Les voies de recours
En cas de contestation ou de réclamation, vous ou vos proches pouvez contacter :
- le responsable médical de l’unité de soins,
- le cadre de santé,
- le directeur Délégué au Pôle (c’est à lui que votre courrier devra être adresse),
- le médiateur médical ou non médical,
- les représentants des usagers.
Les différentes étapes de l’examen d’une plainte ou réclamation (cf. art R.1112-91 à R. 1112-94 du code de la santé publique):
- Vous vous exprimez par oral auprès d’un des responsables du pôle (ou service) où vous êtes hospitalisé(e), ou du correspondant juridique concerné.
- Vous pouvez aussi vous exprimer par écrit auprès de la direction du Pôle ou de la Direction Générale sur : votreavis@chu-lille.fr. Vous recevez une réponse.
- Vous pouvez être mis(e) en relation avec un médiateur sur votre demande, ou sur proposition de la Direction, dans un délai de quelques jours.
Le compte-rendu de l’entretien sera soumis à la Commissions des Usagers (CDU). Puis une réponse vous sera transmise ainsi que le compte rendu.
La CDU pourra présenter des recommandations pour répondre aux difficultés et vous indiquer les voies de recours qui sont à votre disposition.
